mentions légales

Informations générales

Le site d’Innovact Awards www.innovact.com est édité et géré par Innovact, l’incubateur de start-up à Reims, qui est propriétaire et responsable du contenu via sa directrice générale.

La marque Innovact est propriété de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims et d’Epernay (CCIRE), située 5 rue des Marmouzets, CS 60025 – 51722 REIMS CEDEX.

Téléphone : +33 (0)3 26 50 62 50.

A ce titre, Innovact a désigné comme :

Directeur de publication : Cécile OUDIETTE, Directrice Générale d’Innovact

Création graphique et développement :

Nicolas Gillet, Christine Sejean et Guillaume Mesnard – Reims –

Hébergement :

DRI – Digital Rural Informatique – Le Grand Courgoult – 72140 ROUEZ – Tél. : +33 (0)2 90 92 05 50 – Site web : www.dri.fr

Informations CNIL – Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies à l’occasion d’une demande sur le site sont destinées à l’usage d’Innovact dont le site est déclaré à la CNIL. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès et de rectification auprès des services d’Innovact dans les conditions prévues par la loi n° ; 78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Téléphone : +33 (0)3 26 50 62 50.

Informations relatives aux Cookies

Innovact vous informe que toute connexion au site Innovact Awards est susceptible d’entraîner l’implantation d’un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, les dates et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est de 30 jours. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de  » cookies  » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Afin de supprimer les cookies dans Microsoft Internet Explorer© il convient de procéder comme suit :

Cliquez dans la barre des menus sur  » Outils « , puis  » Options Internet « 

Puis dans la fenêtre qui apparaît, choisissez l’onglet  » Sécurité « , et enfin placez le curseur de niveau de sécurité sur  » élevé « .

Innovact vous informe néanmoins du fait que la navigation sans implantation de cookies pourrait se trouver altérée, voire impossible et Innovact ne saurait alors nullement être tenue pour responsable des désagréments occasionnés par ce type de navigation.

Informations relatives aux lettres d’information

Innovact vous offre la possibilité de recevoir une ou plusieurs lettres d’information après souscription d’un simple abonnement gratuit. Cependant, afin de vous désabonner, conformément aux dispositions de la loi du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de retrait, et de rectification auprès des services d’Innovact (Téléphone : +33 (0)3 26 50 68 22), ou directement sur la page du site correspondante à celles-ci.

Titularité des droits

Tous les éléments du site Internet d’Innovact Awards (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations ainsi que toutes formes graphiques et audiovisuelles) sont la propriété de la CCI Marne, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations textuelles, iconographiques ou photographiques. La reproduction, et/ou imitation, et/ou représentation, et/ou rediffusion de tout ou partie du site Internet sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf accord express.

Les informations transmises au visiteur le sont uniquement à titre personnel, et en vue d’un usage strictement personnel. Le non-respect de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle des données contenues sur le site d’INNOVACT, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Droit des marques

Les noms « INNNOVACT FORUM », « INNOVACT CENTER », « INNOVACT AWARDS », « INNOVACT, le forum européen de la jeune entreprise innovante », « the european forum for innovative growth companies », « the european forum for young innovative companies », « CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA MARNE », le nom de domaine www.innovact.com, www.innovact.eu et www.innovact.fr , le logo INNOVACT et CCIRE… sont des marques déposées par la CCI Marne ou à défaut par L’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie. D’autres marques peuvent être citées : elles le sont néanmoins avec l’autorisation express de leur titulaire, ou à défaut comme simple indication de produits ou services proposés par la CCI Marne à ses visiteurs. La reproduction, et/ou imitation, et/ou représentation, et/ou rediffusion de ces marques sans en avoir recueilli l’autorisation auprès de la CCI Marne ou de son titulaire respectif est constitutif d’un acte de contrefaçon.

Liens hypertextes

Liens hypertextes vers le site awards.innovact.com :

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site awards.innovact.com nécessite une autorisation préalable d’Innovact. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec les services d’Innovact. La mise en place d’un tel lien après autorisation pourra être valable sur différents supports, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales en vigueur. A cet égard, Innovact se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété.

La mise en place d’un logo INNOVACT ou CCI Marne -associé à un lien hypertexte- nécessite l’autorisation express et préalable d’Innovact. En effet, la mise en place technique de celui-ci, nécessite d’une part, le respect d’une charte graphique, mais également, d’autre part, la validation d’un positionnement graphique spécifique. En vue de mettre en place un tel support graphique, vous devez vous rendre dans l’espace approprié du site.

Liens hypertextes à partir du site awards.innovact.com :

Innovact ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites partenaires qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site www.innovact.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Responsabilité d’Innovact

L’internaute utilise le site d’Innovact Awards à ses seuls risques. Innovact ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment des préjudices matériels, pertes de données ou de programmes, préjudices financiers, résultant de l’accès ou de l’utilisation au site Innovact Awards ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Toutes les informations données sur le site d’Innovact Awards ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle ferme, précise et non équivoque de produits ou services émanant d’Innovact. De plus, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Droit applicable

Le présent site est soumis aux dispositions du droit interne français. La langue par défaut du site est la langue française. D’autres langues peuvent être néanmoins proposées à titre informatif. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Mise à jour du site

Le site est mis à jour régulièrement par Innovact. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.